Que vous exploitiez un blog, un site de e-commerce, une marketplace, un site vitrine, une application, un jeux vidéo ou tout autre plateforme en ligne professionnelle, il serait dommage de se passer cet outil aux atouts méconnus.
Pas obligatoire – forcément inutile?
Contrairement aux conditions générales de vente à l’attention des consommateurs (CGV B2C) ou aux mentions légales, les CGU ne sont pas obligatoires. Il est tentant de se passer de conditions générales d’utilisation sur son site web : vous auriez pourtant tort de vous en priver.
Un contrat pour tous
Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont un contrat. Elles régissent les relations de l’éditeur d’un site internet, d’une application ou d’une plateforme en ligne avec les internautes (ou utilisateurs du site) permettant d’instaurer un environnement légal, sain et transparent lors de la navigation sur le site internet concerné.
Les conditions générales de vente (les CGV) encadrent uniquement vos relations avec les internautes qui achètent vos produits ou services via votre site web. Ce contrat n’est valablement conclu que si l’internaute procède à un achat et qu’il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive (le fameux « double clic ») en application de l’article 1127-2 du Code Civil.
Et les autres ? Lorsqu’un internaute navigue sur votre site web, il interagit avec vous et d’autres utilisateurs via votre site. Les CGU vous d’encadrer vos relations avec toute personne naviguant sur votre site et de vous sécuriser par rapport à d’éventuels abus ou litiges avec les internautes.
Voici une brève galerie des personnages indélicats contre qui des CGU vous permettraient de mieux vous protéger.
1. Le malotru
Imaginons que votre site web comporte un forum. Que faire en cas de post ou d’actions illégales ou diffamatoires d’un internaute ? En tant qu’éditeur, votre responsabilité peut être engagée pour tout contenu diffusé sur votre site, y compris de propos d’internautes que vous n’avez jamais croisé en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les CGU vous permettront de répondre plus efficacement à ce type de débordement en définissant les conditions de création des comptes utilisateurs, la responsabilité des internautes, la possibilité d’anonymat, la modération ou la suppression de contenus.
L’encadrement du comportement des utilisateurs est encore plus important si vous exploitez une marketplace (« place de marché ») ou une plateforme de mise en relation. Vous aurez besoin non pas d’un mais de deux types de CGU pour encadrer d’une part les conditions de fourniture des services de votre place de marché aux vendeurs / fournisseurs, et d’autre part l’utilisation des services de votre place de marché par les utilisateurs/ audience. Conditions d’inscription, désinscription, référencement, services proposés, comportements interdits par la plateforme, sanctions : vos CGU constitueront le socle constitutionnel de votre place de marché !
2. Le fourbe
Vous vendez via votre site web des produits ou services que vos internautes peuvent liker, noter ou sur lesquels ils peuvent donner un avis ?
Il est possible de considérer que votre activité consiste à titre accessoire à collecter, modérer ou diffuser des avis en ligne. L’article L111-7-2 du Code de la Consommation vous oblige à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. Vos CGU vous permettent d’expliquer et de fixer les règles et procédures applicables en la matière, de vous mettre en conformité avec l’article L111-7-2 du Code de la Consommation, et de mieux lutter contre de nouvelles formes de pratiques déloyales telles que les fermes à clic (« click farms »).
3. Le pirate
L’utilisation de votre application/ plateforme/ jeu implique une licence ou d’autres droits ? Vous avez investi des efforts considérables pour créer un site web dont l’architecture et le contenu sont originaux ? Protégez vos droits d’auteur et votre propriété intellectuelle dans vos CGU afin de lutter plus efficacement contre les contrefacteurs et plagiaires potentiels. Mettez-vous en conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui vous oblige à prendre des mesures pour prévenir le téléchargement et la mise à disposition illicites d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin.
4. Le chicaneur
Référencer des sites tiers est bénéfique pour votre business et votre visibilité. Voir votre responsabilité engagée pour un contenu ou un achat figurant sur un site avec lequel vous n’avez rien à voir l’est beaucoup moins.
Votre site ou plateforme référencent des produits ou services sur des sites tiers, ou disposent de liens hypertextes (URL) qui redirigent vers des sites tiers ? Vos CGU vous permettent de vous décharger de votre responsabilité quant au contenu et aux achats réalisés sur les sites tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.
Un ergoteur vous fait remarquer que depuis le 1er janvier 2022, vous avez l’obligation d’informer vos abonnés de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et d’indiquer l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant ? Ajoutez une ligne dans vos CGU (je confirme d’ailleurs qu’il s’agit d’une obligation légale).
Et si vous tombez sur un internaute adepte des chicaneries judiciaires, vos CGU vous permettront d’encadrer les modalités de règlement des litiges et de prévoir une obligation de règlement amiable.
En conclusion
Les CGU constituent avec les mentions légales, les CGV et la politique de confidentialité un outil juridique indispensable pour encadrer vos relations avec vos internautes et qui mériterait d’être prévu dans tout site web ou application en ligne.