Droits des affaires
L’entreprise est le véhicule de votre projet. Et le droit sa clé de contact.
Toute entreprise roule au juridique, quel que soit son moteur (passion, invention, ambition, disruption…) et sa direction. Qu’il s’agisse de gérer sa société, ses contrats , sa propriété intellectuelle ou un litige, avoir un avocat d’affaires à vos côtés pour assurer le bon démarrage de votre société et vous accompagner à chaque étape sur la route choisie, c’est vous assurer contre tout dérapage.
Créer sa société
Créer sa société
Le cabinet accompagne et assiste les dirigeants d’entreprise sur tous les aspects relatifs à la constitution et à l’immatriculation de votre société (SAS, SARL, EURL, SCI): rédaction des statuts, fiscalité liée à la forme de la société, statut social du dirigeant, accomplissement des formalités, etc.
Gérer sa société
Gérer sa société
Votre société est une personne morale qui dispose d’une vie propre et évolue au gré de votre activité: augmentation ou réduction de capital social, entrée au capital d’un nouvel actionnaire, pacte d’actionnaires, réduction du capital social, transformation en SAS ou en SARL, dissolution et liquidation de l’entreprise, cessation d’activité, fusion ou transmission universelle de patrimoine: bénéficiez d’un accompagnement juridique professionnel pour sécuriser et maîtriser les enjeux juridiques de vos opérations et l’évolution de votre activité.
Vendre ou acquérir
Vendre ou acquérir
Nous vous accompagnons sur toutes les opérations de vente ou d’acquisition de votre entreprise, bail ou fonds de commerce: négociations, valorisation, audit contractuel, financement, détermination du prix et des modalités de règlement, conditions de la cession ( activité réglementée, conditions suspensives, transmission de salariés/ contrats/ baux/marques/sites web, séquestre, clause de non-concurrence), fiscalité, formalités postérieures à la cession
Contrats
Contrats
Nous rédigeons et vous accompagnons dans les négociations de tous vos contrats (CGV/CGU, prestations de services, contrats informatiques, apports d’affaires, accords de confidentialité, baux commerciaux, e-commerce, distribution, franchise, contrats de développement de sites web ou de logiciels etc.)
Protéger sa propriété intellectuelle
Protéger sa propriété intellectuelle
Recherche d’antériorité, Dépôt dessins/modèles, lutte contre la contrefaçon et le parasitisme, contrat de licence, opposition, dépôt de marque INPI/EUIPO, surveillance de marque, contrat d’édition, demande d’intervention auprès des douanes, contrat de cession, commande d’oeuvre, lutte contre le streaming illégal et P2P
S'implanter ou se développer à l'international
S'implanter ou se développer à l'international
Bénéficiez de 13 années d’expérience et d’un réseau solide aux USA, Russie, Asie Centrale et Europe de l’Est. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociations de tous vos contrats internationaux (distribution, export, vente etc.), dans la création de votre bureau de représentation, filiale, branche ou joint venture à l’étranger, dans vos projets de détachement, expatriation et fiscalité internationale, ainsi que dans le règlement de vos contentieux à l’amiable ou devant les tribunaux pour vos contrats commerciaux, créances ou en matière de contrefaçon internationale
Négociations et contentieux
Négociations et contentieux
Contrefaçon, vol de données, concurrence déloyale et parasitaire, conflit d’associés ou d’actionnaires, rupture de relations commerciales, inexécution contractuelle, litige pré ou post acquisition… Il faut agir, vite et avec pragmatisme. Le cabinet vous conseille, vous représente et vous défend, en France et à l’international. La stratégie est primordiale. Influencée par mon expérience diplomatique et la philosophie du Budo, je privilégie, quand c’est possible et dans votre intérêt, la médiation et le règlement amiable des litiges.
Quelques exemples d’intervention
Création de société – apport en nature
Nous avons accompagné un porteur de projet dans la création de sa société dédiée à l’exploitation d’une marketplace. Le fondateur avait développé le code front et back end du site web et de l’application mobile durant des années en parallèle d’une activité freelance. Il était sollicité par des investisseurs en capital-risque intéressés par son projet et avait tenté sans succès d’immatriculer sa société via une plateforme juridique en ligne. Il souhaitait également s’associer avec un ami. Nous avons structuré et sécurisé son projet en lui permettant de valoriser et d’apporter au capital de sa société tous les actifs nécessaires à l’exploitation de la marketplace (droits de propriété intellectuelle et industrielle, code source, nom de domaine etc.). Nous avons sécurisé sa relation avec son associé et consolidé sa crédibilité auprès de futurs investisseurs avec une rédaction professionnelle et adaptée des statuts et d’un pacte d’actionnaires.
Conditions Générales de Vente
Une entreprise de décoration d’intérieur (home design) nous a sollicité car un an après sa création, elle connaissait une croissance fulgurante et inattendue de ses ventes, ce qui l’a confrontée à deux problèmes majeurs : ses impayés s’accumulaient rapidement, atteignant un total alarmant de 70 000 euros, et la société risquait de se retrouver en situation de procédure collective. Par ailleurs, la société se retrouvait en difficulté face à certains clients pour cadrer le périmètre de sa mission, car elle ne souhaitait en aucun cas voir sa responsabilité engagée comme maître d’œuvre ou constructeur. Nous avons élaboré des CGV sur mesure, adaptées à ses besoins spécifiques et à ses activités commerciales. Les clients de la société ont commencé à régler leurs factures plus rapidement, la trésorerie de l’entreprise s’est considérablement améliorée, les rôles et responsabilités de chaque intervenant de chantier ont été clarifiés pour diminuer le risque de litiges. Cerise sur le gâteau, l’entreprise a vu sa crédibilité renforcée vis-à-vis de ses clients. De nombreux prospects l’ont ainsi félicitée pour le professionnalisme de ses CGV.
Structuration d’un groupe de sociétés
Notre cabinet a accompagné de nombreux dirigeants dans la restructuration de leurs entreprises en procédant à la création d’une holding et à la mise en place d’un montage juridique, contractuel et fiscal de groupe de sociétés qui était adapté tant à leur activité qu’à leurs projets de vie. Par exemple, grâce à notre intervention pour un groupe de sociétés de pièces détachées industrielles, les dirigeants ont pu choisir un statut adapté à leurs besoins et optimiser leur rémunération. Les statuts et contrats inter-entreprises que nous avons rédigés ont permis de poser des fondations claires, solides et transparentes pour les opérations et flux financiers entre les sociétés du groupe. Durant cette période de refonte et de restructuration, les dirigeants ont pu se concentrer sur leur cœur de métier et accorder la priorité au développement des marchés qu’ils avaient ciblés.
Contentieux de cession d'entreprise - clause de earn-out
Nous avons défendu un cabinet de conseil qui avait assisté un cédant dans la valorisation et la négociation de la cession de son entreprise de BTP. Le cédant souhaitait vendre son entreprise pour 3 millions d’euros. L’acquéreur en proposait 2 millions d’euros. Les parties ont convenu d’un complément de prix (une clause de « earn out ») s’élevant à 1 million d’euros. Les conditions pour percevoir le complément de prix n’ont pas été satisfaites : le cédant a attaqué notre client en justice en arguant d’une perte de chance de percevoir la totalité du prix et d’un défaut de conseil sur la valorisation des titres. Nous avons gagné la procédure judiciaire et obtenu la condamnation du cédant à régler la totalité des factures dues à notre client, ainsi qu’à des dommages et intérêts.
Contentieux de cession d'entreprise - GAP et valorisation des titres
Notre cabinet a représenté un dirigeant qui avait cédé deux entreprises pour 5 millions d’euros. Les actes de cession prévoyaient un paiement du prix de cession échelonné sur plusieurs années, ainsi qu’une garantie d’actif et de passif. La reprise des sociétés par l’acquéreur a donné lieu à des conflits avec les salariés, dont une partie a démissionné. L’acquéreur a refusé de payer le solde du prix de cession à notre client en arguant d’une compensation avec la garantie d’actif et de passif qu’il estimait être engagée. Nous avons gagné la procédure judiciaire en première instance et en appel. Grâce à une saisie-attribution réalisée rapidement après le jugement de première instance, notre client a pu récupérer la quasi-totalité du solde du prix de cession. Suite à ce contentieux, la partie adverse a été mise en liquidation judiciaire.
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