Actualités
Protégez vos recettes de pâtisserie
La pâtisserie, un art qui mérite d'être protégé Le monde de la pâtisserie est un univers fascinant, plein de créativité, de passion, et de dévouement. Il s'agit également d'un secteur économique où l’innovation est cruciale, et où le talent se traduit par des...
Pourquoi et comment créer une holding
Créer une holding peut être un excellent moyen de structurer et d'optimiser votre organisation d'entreprise. A partir de quel moment devez-vous vous poser la question de la création d'une holding, et par où commencer? 1. Commençons par le début: qu'est-ce qu'une...
Digital Service Act: Etes-vous concerné?
DSA : Êtes-vous concerné et que devez-vous faire ? Le Digital Services Act (DSA) est un règlement de l'Union européenne visant à responsabiliser les plateformes en ligne sur la modération des contenus et la protection des droits des utilisateurs. Etes-vous concerné...
Comment identifier des comptes anonymes sur Instagram?
Comment identifier les auteurs de publicités illicites d'alcool sur Instagram? L'affaire ANPAA vs. Meta Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 2, arrêt du 21 décembre 2023 Meta Platforms Ireland Ltd / ANPAA RG 23/06581 Les réseaux sociaux représentent une place de choix...
Les leçons de la victoire du groupe Barrière contre Meta
Victoire du Groupe Barrière contre Meta : Un exemple à suivre pour protéger votre image en ligne Tribunal Judiciaire de Paris, Juge de l'exécution, Jugement du 10 septembre 2024, RG 24/81228, SA GROUPE LUCIEN BARRIERE vs Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED Les...
Droit d’auteur et plateformes de streaming
Comment réagir face à la diffusion non autorisée de votre œuvre ? Analyse du Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, Première Chambre Civile, 26 septembre 2024, RG 21/02241 La diffusion non autorisée d'œuvres sur les plateformes de streaming est une...
E-commerce: promotions et Black Friday
Comment proposer des réductions de prix conformément à la législation ? 1. Des réductions de prix illicites peuvent exposer à des sanctions Les réductions de prix telles que les promotions du Black Friday, les offres conjointes ou conditionnelles, les prix de...
E-commerce: le droit de rétractation
1. Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Le droit de rétractation permet aux consommateurs de retourner un produit ou service dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à justifier des raisons de sa décision. Comme tout droit, il peut donner lieu à des abus...
E-commerce: passer en B2B
Vous vendez actuellement à des clients consommateurs (B2C) et vous souhaitez réorienter votre site de e-commerce vers des clients B2B (professionnels) ? Voici un bref récapitulatif de tout ce qui peut changer dans vos CGV (Conditions Générales de Vente) si vous aussi...
Comment réussir sa levée de fonds
1- Pourquoi est-ce que le juridique est crucial dans une levée de fonds pour les startups de la tech en France? Dans le paysage entrepreneurial français, les startups de la tech connaissent une croissance exponentielle et jouent un rôle essentiel dans l'innovation et...
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Dans un monde où l'innovation technologique est un moteur clé de la compétitivité, la protection de la propriété intellectuelle (PI) est cruciale pour les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies. 1 - Droits d'auteur : protéger les créations...
4 raisons de mettre son site de e-commerce en conformité
Lors du lancement d'un site de e-commerce, il est crucial de ne pas négliger la mise en conformité juridique de votre plateforme. Les mentions légales, conditions générales de vente (CGV), politique de confidentialité, conditions générales d'utilisation (CGU) et le...
conditions générales de vente 4 histoires vraies d’entrepreneurs
Les conditions générales de vente (CGV) sont souvent considérées comme un bout de papier sans valeur, voire une perte de temps pour les entrepreneurs. Pourtant, elles sont essentielles pour sécuriser les transactions et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans...
Arnaques et escroqueries en ligne: comment se défendre
Les périodes de confinement ont permis aux fraudeurs de renouveler leurs méthodes en matière d'arnaques et escroqueries en ligne. Bitcoins, prêts immobiliers, places de parking, diamant, bouteilles de vin ou faux livrets, les escrocs redoublent d'imagination pour...
Contrats TMA mode d’emploi
Disposer d’un ensemble d’applications et logiciels fonctionnels, à jour et adaptés à l’activité de votre entreprise constitue un enjeu fondamental pour votre productivité et votre budget. Quoi de plus frustrant que d’avoir son équipe commerciale bloquée parce que le...
Tout ce qu’il faut savoir sur la garantie légale de conformité numérique
Que vous soyez entrepreneur du web, e-commerçant, constructeurs/distributeurs/revendeurs d’objets connectés, de services ou de contenus numériques, pensez à mettre vos contrats en conformité avec l’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 qui apporte d’importantes...
des CGU – pourquoi faire?
Que vous exploitiez un blog, un site de e-commerce, une marketplace, un site vitrine, une application, un jeux vidéo ou tout autre plateforme en ligne professionnelle, il serait dommage de se passer cet outil aux atouts méconnus. Pas obligatoire - forcément inutile?...
Le prêt interentreprise en 40s chrono
Votre entreprise a besoin de trésorerie, vous recherchez des alternatives au PGE pour le financement de votre société ? La Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a introduit un nouvel outil de trésorerie : le prêt interentreprise, régi par les articles L511-6 et...
Prud’hommes : le RGPD au secours de l’employeur
1. Le licenciement est le principal motif d’assignation des employeurs au prud’hommes 230 000 décisions sont rendues chaque année par le conseil de Prud’hommes. Dans 95% des cas le recours a été lancé par les salariés. D’après un rapport infostat d’août 2015, 93% des...
Amazon far west du e-commerce?
Pour une petite entreprise, placer ses produits sur la marketplace d’Amazon constitue souvent une étape incontournable pour gagner rapidement en visibilité sur internet et bénéficier des outils performants de la plateforme de e-commerce à moindre coût (référencement...
Billets d’avion annulés: quels recours contre les sites de réservation?
Une législation claire... L’article 8 du règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 dispose que les vols d’avions achetés « secs » (sans autre prestation) annulés par le transporteur ou l’organisateur doivent être remboursés dans les 7 jours suivant la demande...
Professionnels, que faire en cas d’usurpation d’identité?
Imaginez un entrepreneur ultra-prudent et rigoureux qui relit tous ses contrats, paie ses factures à échéance, estime ses charges au centime près, évite tout contentieux client, et décide de n'accorder pas plus d'attention que cela à son e-réputation car de toute...
Comment publier un e-book?
Le livre a mis du temps à se mettre à la page d’internet. Jusqu’à peu, l’autoédition, notamment des livres en format papier, requérait des investissements importants (trouver un imprimeur, lancer une impression, gérer les stocks et les commandes, distribuer l’ouvrage)...
Comment organiser sa reprise d’activité
L’article L. 4121-1 du Code du travail dispose qu’en tant qu’employeur, vous soyez tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos travailleurs. Il s’agit d’une obligation de sécurité de moyens. On ne vous...