Créer une holding peut être un excellent moyen de structurer et d’optimiser votre organisation d’entreprise. A partir de quel moment devez-vous vous poser la question de la création d’une holding, et par où commencer?

1. Commençons par le début: qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une structure juridique qui permet de détenir et de contrôler plusieurs sociétés. Son objectif est de structurer l’exploitation et/ou la détention de différentes sociétés via une maison mère, permettant ainsi la mise en œuvre d’une approche plus globale et plus stratégique de l’ensemble des entreprises du groupe. En France, la création d’une holding est souvent utilisée pour optimiser la fiscalité, simplifier la gestion d’un groupe de sociétés, ou préparer la diversification et/ou transmission du patrimoine des dirigeants. Cette solution représente une opportunité, mais elle implique une bonne préparation et des choix éclairés.

2. Pourquoi créer une holding ?

La création d’une holding n’est pas un choix anodin. Elle répond à une réflexion stratégique de long terme sur la croissance, l’organisation, et la gestion des risques de l’entreprise et du dirigeant.

Voici les principales raisons qui peuvent vous amener à envisager la création d’une holding :

2.1. Fiscalité

L’un des principaux attraits de la création d’une holding est l’optimisation fiscale. Par exemple, les bénéfices remontés des filiales vers la holding peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’une partie d’impôts grâce au régime dit « mère-fille ».

La holding peut également déduire les charges liées à l’acquisition des titres des filiales, ce qui peut réduire l’assiette imposable.

Un autre dispositif motivant la création d’une holding est celui du régime de l’intégration fiscale. Ce régime permet de consolider les résultats fiscaux de la holding et de ses filiales, afin de compenser les bénéfices de certaines entités avec les déficits d’autres, réduisant ainsi la charge fiscale globale du groupe.

2.2. Gouvernance et gestion du groupe

Créer une holding permet de centraliser le contrôle de plusieurs sociétés. La société mère, c’est-à-dire la holding, détient des participations dans les filiales, ce qui lui permet de définir et de piloter la stratégie globale de l’ensemble du groupe. Cela permet de répartir les risques en dissociant les activités. Par exemple, si une filiale fait face à des difficultés financières ou un risque juridique, les autres filiales du groupe ne seront pas nécessairement impactées.

En termes de gestion, la holding peut aussi simplifier la prise de décisions stratégiques, notamment en centralisant les décisions importantes au sein de la structure mère. Cela facilite la coordination des activités et assure une meilleure gouvernance.

2.3. Optimisation de la rémunération

La structuration et l’optimisation de la rémunération du dirigeant représente un enjeu dans la structuration de la holding et de ses filiales. Le choix de la forme juridique influence également les possibilités de rémunération.

Rémunération : si le fondateur est président d’une SAS, sa rémunération est soumise aux charges sociales classiques des assimilés-salariés. En revanche, pour une SARL, si le fondateur est gérant majoritaire, le régime social applicable est celui des travailleurs non-salariés (TNS), moins coûteux en termes de charges sociales mais impliquant une couverture sociale différente.

Dividendes : La holding permet également de remonter les dividendes des filiales vers la société mère, puis de les redistribuer aux associés. La forme juridique (SAS ou SARL) a des implications fiscales sur cette distribution, notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux. Dans une SAS, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, tandis que dans une SARL, les dividendes dépassant 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales des TNS, rendant parfois la distribution de dividendes moins attractive.

2.4. Transmission de patrimoine

Une holding est un dispositif judicieux pour préparer la transmission du patrimoine professionnel d’un dirigeant. Par exemple, en regroupant les titres de différentes sociétés dans une holding, le dirigeant peut mieux organiser la transmission à ses héritiers, tout en bénéficiant de dispositifs fiscaux avantageux, comme le pacte Dutreil.

2.5. Accès à de nouvelles opportunités de financement

La création d’une holding peut faciliter l’accès aux financements. Par exemple, une holding peut emprunter pour financer l’acquisition de titres dans les filiales (opérations de croissance externe), et les dividendes perçus permettront ensuite de rembourser l’emprunt. C’est une technique souvent utilisée dans le cadre de LBO (Leverage Buy-Out), qui permet de racheter une entreprise en s’appuyant sur l’effet de levier financier.

3. Les types de holding : ne vous trompez pas de structure

Avant de créer une holding, il est essentiel de choisir le type de structure qui correspond le mieux aux objectifs de l’entreprise. Voici les deux types de holding les plus courants :

3.1. Holding animatrice

Une holding animatrice est une holding qui, en plus de détenir des participations dans les filiales, participe activement à la conduite de la politique du groupe et à la gestion de ses filiales. Ce type de holding est souvent privilégié lorsqu’il s’agit de structurer un groupe dans lequel la société mère joue un rôle opérationnel actif. L’avantage de la holding animatrice est qu’elle permet de bénéficier de certains dispositifs fiscaux plus favorables à l’instar du pacte Dutreil.

3.2. Holding passive

Une holding passive se limite à détenir des participations dans d’autres sociétés sans intervenir directement dans leur gestion. Ce type de structure est davantage adapté pour des investisseurs souhaitant simplement regrouper leurs participations sans intervenir dans la gestion courante des filiales, et/ou réinvestir les fonds issus des sociétés d’exploitation vers d’autres investissements, notamment des investissements immobiliers.

4. Les étapes clés pour créer une holding

La création d’une holding passe par plusieurs étapes importantes qu’il convient de bien planifier. Voici les principales :

4.1. Définir les objectifs de la holding

Avant de se lancer dans la création d’une holding, il est essentiel de définir clairement les objectifs que l’on souhaite atteindre. S’agit-il d’optimiser la fiscalité, la rémunération des dirigeants, de structurer des activités, de limiter des risques juridiques ou financiers, de préparer la transmission, ou de faciliter l’accès à des financements ? La définition des objectifs permettra de choisir la structure juridique appropriée et de mettre en place la stratégie la plus adaptée.

4.2. Choisir la forme juridique

En France, une holding peut prendre différentes formes juridiques. Elle est habituellement créée sous forme de société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL), mais d’autres types de sociétés (comme un société civile) sont envisageables. Le choix de la forme dépendra des objectifs de la holding, du niveau de responsabilité souhaité, et des règles de fonctionnement envisagées.

4.3. Apport des titres ou cession?

La holding peut être créée de plusieurs manières :

• Apport des titres : Les actionnaires/ associés apportent les titres de la filiale à la holding en échange de titres dans la nouvelle structure
• Cession des titres : Les actionnaires/ associés cèdent les titres de la filiale à la holding, qui doit alors s’endetter pour acquérir les titres de la filiale
• Immatriculation simple : La holding est constituée comme une société standard (avec un apport en numéraire) puis acquiert progressivement les titre des sociétés cibles

Chaque option a des implications juridiques, fiscales et patrimoniales qu’il est important d’analyser avant de faire un choix.

4.4. Rédaction des statuts et formalités juridiques

La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une holding. Les statuts doivent notamment préciser l’objet social de la société, les règles de fonctionnement, les droits des associés, et la répartition des pouvoirs. Un pacte d’actionnaires pourra être envisagé en cas de pluralité d’associés. Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de la holding.

5. Enjeux de gouvernance dans une holding

La mise en place d’une holding pose également des enjeux importants en matière de contrôle et de gestion. Ces enjeux doivent être bien compris avant de se lancer dans la structuration d’un groupe.

5.1 Répartition des droits de vote

Le contrôle de la holding et, par conséquent, des filiales passe par la répartition des droits de vote entre les actionnaires/ associés. Il est donc crucial de bien définir cette répartition afin de garantir la stabilité de la gouvernance et d’éviter les blocages potentiels.

5.2 Centralisation des fonctions stratégiques

La holding peut centraliser certaines fonctions stratégiques (comme les ressources humaines, le marketing, ou la finance), ce qui permet de réaliser des économies d’échelle et d’harmoniser les pratiques entre les différentes entités du groupe. Cette centralisation doit toutefois être équilibrée pour ne pas nuire à l’autonomie opérationnelle des filiales. Si des conventions de management fees peuvent être mises en place, elles doivent satisfaire des critères stricts pour ne pas faire l’objet de redressements fiscaux.

6. Les risques et pièges à éviter lors de la création d’une holding

La création d’une holding présente de nombreux avantages, mais elle n’est pas sans risques. Voici quelques pièges courants à éviter :

6.1. Ne pas anticiper les objectifs et le rôle de la holding

Si une holding possède de nombreuses SCI et dispose d’un patrimoine immobilier qui constitue la majorité de ses actifs, elle ne peut pas être considérée comme une holding animatrice, ce qui peut par exemple empêcher de bénéficier du Pacte Dutreil.

6.2. Ne pas mettre en place de pacte d’associés

Un pacte d’actionnaires permet de sécuriser la prise de décision au sein du groupe et de diminuer les risques de blocage en cas de départ d’un associé.

7. Cas Pratique

Imaginons une PME de construction fondée par un entrepreneur qui souhaite structurer ses activités pour améliorer son efficacité, protéger ses actifs, faire entrer un salarié au capital de la PME et préparer une transmission future. Cette PME pourrait créer une holding afin de centraliser la gestion des filiales spécialisées dans différents secteurs, tels que la construction de maisons individuelles, la promotion immobilière, et la rénovation énergétique. Grâce à cette structuration, la holding pourrait mutualiser certaines fonctions administratives, financières et commerciales, facilitant ainsi la gestion des ressources et la réduction des coûts.

Dans le cadre de notre PME de construction, la holding pourrait être constituée sous forme d’EURL afin de profiter d’un cadre juridique plus stable pour le dirigeant, de combiner efficacement rémunération salariale et dividendes, tout en bénéficiant de la protection sociale adaptée à la situation du fondateur.

Les filiales pourraient être structurées sous forme de SAS pour une plus grande souplesse de gestion, la possibilité de signer des pactes d’actionnaires souples si la holding souhaite faire entrer des associés (comme par exemple des salariés) au capital des filiales, et bénéficier d’une fiscalité favorable en matière des dividendes.

Grâce à cette organisation, le dirigeant pourrait mettre en place un contrôle de la stratégie globale du groupe. La mutualisation des ressources (financières et humaines) faciliterait l’efficience opérationnelle, et le régime fiscal mère-fille contribuerait à réduire la charge fiscale globale.

Le dirigeant pourrait enfin préparer la transmission de l’entreprise à ses enfants via le pacte Dutreil.

8. Pourquoi vous faire accompagner ?

La création d’une holding est une démarche complexe qui nécessite une réflexion stratégique approfondie, une bonne préparation juridique et fiscale, ainsi qu’une gestion rigoureuse des aspects humains et opérationnels. Compte tenu des nombreux choix à effectuer, notamment en termes de structure juridique, de fiscalité, de rémunération, et de contrôle des filiales, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels, tels que des avocats spécialisés en droit des affaires, des experts-comptables et des conseillers financiers pour sécuriser chaque étape du processus. En collaborant avec des experts, vous éviterez les erreurs de structuration, les surcoûts cachés et les risques juridiques potentiels qui pourraient survenir.

Chez Slash Avocats, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure pour créer et structurer votre holding dans les meilleures conditions. Nous vous aidons à choisir la forme juridique la plus adaptée, à optimiser la fiscalité, et à préparer au mieux la transmission de votre patrimoine. Nous vous conseillerons également sur la mise en place de pactes d’actionnaires afin d’assurer une gouvernance stable et adaptée à vos objectifs.

Avez-vous déjà pensé à créer une holding ? Quels sont vos principaux freins ? Contactez-nous pour discuter de votre projet et définir la stratégie la plus pertinente pour structurer vos activités de manière efficace et durable.