Abonnement juridique : votre avocat d’affaires en formule mensuelle
Abonnements annuels
Le droit, tout comme un accès à internet ou votre facturation, fait partie du quotidien de votre entreprise. Qu’il s’agisse de signer un contrat, gérer un impayé, régler un contentieux ou répondre à un contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux, vous êtes amené à prendre des décisions juridiques tous les jours, parfois dans l’urgence
Les subir coûte cher. Les anticiper coûte un abonnement.
Nos formules transforment vos dépenses juridiques imprévisibles en une charge fixe et maîtrisée, et placent à vos côtés un avocat qui connaît déjà votre dossier — disponible avant que le problème ne dégénère. Vous gagnez en sérénité, en réactivité, et vous protégez votre trésorerie.
Ce que comprend votre abonnement
Quatre leviers pour que le droit travaille pour votre entreprise, sans vous freiner.
Le point mensuel — votre rendez-vous stratégique avec votre avocat
Chaque mois, vous faites le point avec votre avocat. Nous anticipons vos échéances, sécurisons vos décisions à venir, repérons les risques avant qu’ils ne se réalisent. Mois après mois, votre avocat connaît votre entreprise aussi bien que vous — vous n’avancez plus à l’aveugle.
Vos demandes hotline — votre réflexe juridique au quotidien
Une question pressante ? Un contrat qu’on vous envoie à signer demain ? Vous écrivez, votre avocat répond — par mail ou en visio courte, sans facture à la clé. Vous arrêtez de trancher seul « pour ne pas déranger » : vous demandez, vous savez, vous décidez.
Une réduction sur nos honoraires — vos gros dossiers moins chers
Vous bénéficiez d’une réduction permanente de 5 à 20 % sur nos forfaits selon votre formule, sur toutes vos opérations plus lourdes (structuration, dépôt de marque, baux…). Plus vous montez en gamme, plus vous économisez sur ce qui compte. Votre budget juridique annuel devient maîtrisé, et nettement plus léger.
Un ou plusieurs actes sur mesure inclus
Essentiel
- Idéal pour les solopreneurs et créateurs d’entreprise démarrant leur activité
- Un point mensuel avec votre avocat
- 1 demande hotline par mois
- Réduction de 5 % sur tous nos honoraires
Standard
- Ce forfait convient aux artisans, commerçants, créateurs de contenu et TPE de moins de 10 salariés
- Un point mensuel avec votre avocat
- jusqu’à 3 demandes hotline par mois
- Réduction de 10 % sur tous nos tarifs
- 1 contrat au choix inclus par an parmi les suivants:
- Contrat de prestation de services
- Contrat de distribution, d’agent commerciale ou d’apporteur d’affaires
- Accord de confidentialité (NDA)
- Contrat de sous-traitance
- Contrat commercial (cadre, partenariat, fourniture…)
Croissance
- Vous disposez d’une société d’exploitation qui fonctionne bien et vous souhaitez structurer votre activité, conquérir de nouveaux marchés, créer une holding ou réaliser des opérations de croissance externe? Faites exploser votre plafond de verre et passez au niveau supérieur en accédant à une assistance juridique complète, spécialement conçue pour les entreprises ambitieuses à forte composante industrielle, digitale ou internationale
- Un point mensuel avec votre avocat
- jusqu’à 5 demandes hotline par mois
- Réduction de 15% sur tous nos tarifs : optimisez votre budget juridique pour vos opérations stratégiques
- 2 contrats au choix inclus par an en droit des affaires (droit des sociétés/ droit commercial/ droit économique/ droit des marques): consolidez vos procédures internes en bénéficiant de la rédaction sur mesure d’un document juridique de votre choix pour sécuriser vos opérations
Premium
- Vous gérez une ou plusieurs sociétés structurées et vous visez les étoiles? Cet abonnement est fait pour vous. Il a été pensé pour les sociétés et groupes de sociétés disposant d’une structure organisationnelle, qui développent leurs activités en France ou à l’étranger et/ou disposent d’une forte dimension technologique ou innovante (logiciel / IA/ web). Profitez de l’accompagnement d’un partenaire juridique réactif, multilingue et capable de vous conseiller efficacement face à des enjeux complexes
- Un point mensuel avec votre avocat
- jusqu’à 10 demandes hotline par mois
- Réduction de 20% sur tous nos tarifs (hors opérations exclues de l’abonnement): optimisez votre budget juridique pour vos opérations stratégiques
- 2 actes au choix inclus par an en droit des affaires (droit des sociétés/ droit commercial/ droit économique/ droit des marques) (hors opérations exclues de l’abonnement) : consolidez vos procédures internes en bénéficiant de la rédaction sur mesure d’un document juridique de votre choix pour sécuriser vos opérations
- 1 acte au choix inclus par an en droit des nouvelles technologies, e-commerce, marketing digital, droit international (hors opérations exclues de l’abonnement) : bénéficiez de la rédaction sur mesure d’un contrat complexe à forte valeur ajoutée faisant appel à notre expertise unique pour soutenir vos ambitions internationales ou technologiques. Possibilité de contrat bilingue anglais/français.
Prestations à la carte
Nous vous proposons des prestations à la carte en droit des affaires, droit économique, droit des nouvelles technologies, droit du divertissement, droit de la propriété intellectuelle et droit international. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après un entretien préliminaire de 15 minutes qui ne vous est pas facturé. Ce premier rendez-vous nous permet de comprendre vos enjeux et de vous proposer des solutions juridiques élaborées sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques.
Nous privilégions les forfaits par souci de transparence tarifaire et pour vous garantir une meilleure maîtrise des coûts.
Si vos besoins ne permettent pas d’identifier un périmètre d’intervention précis ou si vous souhaitez disposer de plus de flexibilité, nous pouvons vous proposer des packs d’heures. Notre cabinet dispose de logiciels de suivi de temps avec relevés de diligences détaillés.
Nos forfaits et packs d’heures vous assurent une visibilité claire sur les honoraires, sans surprise, tout en bénéficiant d’un accompagnement juridique de qualité.
Comment souscrire à l'abonnement ou à une mission à la carte?
Vous recevrez une convention d’honoraires à signer pour commencer la mission ou l’abonnement. Cette convention rappellera les conditions d’intervention du cabinet, nos missions ainsi que les droits et émoluments applicables.
Quelles sont les opérations incluses, remisées ou exclues de l'abonnement?
Opérations et actes pouvant être inclus dans l’abonnement: CGV, CGU, mentions légales · contrat de prestation de services · contrat de distribution, d’agence ou d’apporteur d’affaires · accord de confidentialité (NDA) · sous-traitance · contrat commercial · licence ou cession de marque · statuts de création d’une société (forme simple).
Opérations et actes pouvant être remisés de 5 à 20%: pacte d’associés · statuts de holding ou de groupe · conventions intra-groupe · apports en nature et opérations sur capital · baux commerciaux · dépôt de marque INPI/EUIPO et oppositions · contrats internationaux · protocole transactionnel
Opérations et actes hors abonnement et hors remise, sur devis dédié : contentieux judiciaires et extrajudiciaires, négociations, procédures devant les offices administratifs (ex : contentieux marques et noms de domaine), précontentieux au-delà de la première mise en demeure ou de la première réponse à mise en demeure, assistance en matière juridique dans le cadre de contrôles par l’administration (administration fiscale, URSSAF, DGCCRF/DDPP, CNIL), opérations stratégiques et/ou exceptionnelles en ce compris : levées de fonds, LBO, M&A, cession/acquisition d’actions, cessions de contrôle, opérations sur capital social, restructuration, flips, conflits d’associés, cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, accords de consortium, mise en conformité RGPD, rachat de sociétés à la barre, accompagnement sur les fonds publics, procédures collectives). Par ailleurs, les réductions et actes inclus dans l’abonnement ne s’appliquent pas aux frais, taxes, débours, vacation ou frais de postulation. Nous nous engageons à ne pas facturer d’honoraires complémentaires sans votre accord préalable, sauf urgence dûment justifiée.
Comment sont facturées les prestations non comprises dans l’abonnement ?
Toutes nos prestations font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires (devis/ lettre de mission et conditions générales d’intervention du cabinet). Nous disposons d’une grille tarifaire disponible à la demande. Le cabinet privilégie les forfaits pour plus de transparence et de prévisibilité. A défaut d’accord préalable sur une montant forfaitaire, les diligences non couvertes par les honoraires forfaitaires donneront lieu à des honoraires supplémentaires par référence au temps que notre Cabinet aura passé pour le traitement de la mission concernée. Le taux horaire est fixé dans la convention d’honoraires. Cet honoraire sera majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.
Comment fonctionnent la hotline et le rendez-vous mensuel?
Y a-t-il une durée d’engagement pour l'abonnement?
Je suis particulier, puis-je m’abonner ?
Suis-je obligé de faire appel à vos services pour une procédure, des actes ou formalités?
Que se passe t'il en cas de litige ?
Toute contestation relative à la convention d’honoraire sera soumise à Monsieur le Bâtonnier de MARSEILLE -Ordre des Avocats – Maison de l’Avocat 51, rue Grignan 13006 MARSEILLE.
Le Client personne physique agissant en dehors du cadre professionnel a la possibilité d’avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat en application de l’article L.152-1 du Code de la consommation :
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr