Droits des affaires

Nous avons accompagné un porteur de projet dans la création de sa société dédiée à l’exploitation d’une marketplace. Le fondateur avait développé le code front et back end du site web et de l’application mobile durant des années en parallèle d’une activité freelance. Il était sollicité par des investisseurs en capital-risque intéressés par son projet et avait tenté sans succès d’immatriculer sa société via une plateforme juridique en ligne. Il souhaitait également s’associer avec un ami. Nous avons structuré et sécurisé son projet en lui permettant de valoriser et d’apporter au capital de sa société tous les actifs nécessaires à l’exploitation de la marketplace (droits de propriété intellectuelle et industrielle, code source, nom de domaine etc.). Nous avons sécurisé sa relation avec son associé et consolidé sa crédibilité auprès de futurs investisseurs avec une rédaction professionnelle et adaptée des statuts et d’un pacte d’actionnaires.

Une entreprise de décoration d’intérieur (home design) nous a sollicité car un an après sa création, elle connaissait une croissance fulgurante et inattendue de ses ventes, ce qui l’a confrontée à deux problèmes majeurs : ses impayés s’accumulaient rapidement, atteignant un total alarmant de 70 000 euros, et la société risquait de se retrouver en situation de procédure collective. Par ailleurs, la société se retrouvait en difficulté face à certains clients pour cadrer le périmètre de sa mission, car elle ne souhaitait en aucun cas voir sa responsabilité engagée comme maître d’œuvre ou constructeur. Nous avons élaboré des CGV sur mesure, adaptées à ses besoins spécifiques et à ses activités commerciales. Les clients de la société ont commencé à régler leurs factures plus rapidement, la trésorerie de l’entreprise s’est considérablement améliorée, les rôles et responsabilités de chaque intervenant de chantier ont été clarifiés pour diminuer le risque de litiges. Cerise sur le gâteau, l’entreprise a vu sa crédibilité renforcée vis-à-vis de ses clients. De nombreux prospects l’ont ainsi félicitée pour le professionnalisme de ses CGV.

Notre cabinet a accompagné de nombreux dirigeants dans la restructuration de leurs entreprises en procédant à la création d’une holding et à la mise en place d’un montage juridique, contractuel et fiscal de groupe de sociétés qui était adapté tant à leur activité qu’à leurs projets de vie. Par exemple, grâce à notre intervention pour un groupe de sociétés de pièces détachées industrielles, les dirigeants ont pu choisir un statut adapté à leurs besoins et optimiser leur rémunération. Les statuts et contrats inter-entreprises que nous avons rédigés ont permis de poser des fondations claires, solides et transparentes pour les opérations et flux financiers entre les sociétés du groupe. Durant cette période de refonte et de restructuration, les dirigeants ont pu se concentrer sur leur cœur de métier et accorder la priorité au développement des marchés qu’ils avaient ciblés. 

Nous avons défendu un cabinet de conseil qui avait assisté un cédant dans la valorisation et la négociation de la cession de son entreprise de BTP. Le cédant souhaitait vendre son entreprise pour 3 millions d’euros. L’acquéreur en proposait 2 millions d’euros. Les parties ont convenu d’un complément de prix (une clause de « earn out ») s’élevant à 1 million d’euros. Les conditions pour percevoir le complément de prix n’ont pas été satisfaites : le cédant a attaqué notre client en justice en arguant d’une perte de chance de percevoir la totalité du prix et d’un défaut de conseil sur la valorisation des titres.  Nous avons gagné la procédure judiciaire et obtenu la condamnation du cédant à régler la totalité des factures dues à notre client, ainsi qu’à des dommages et intérêts.

Notre cabinet a représenté un dirigeant qui avait cédé deux entreprises pour 5 millions d’euros. Les actes de cession prévoyaient un paiement du prix de cession échelonné sur plusieurs années, ainsi qu’une garantie d’actif et de passif. La reprise des sociétés par l’acquéreur a donné lieu à des conflits avec les salariés, dont une partie a démissionné. L’acquéreur a refusé de payer le solde du prix de cession à notre client en arguant d’une compensation avec la garantie d’actif et de passif qu’il estimait être engagée. Nous avons gagné la procédure judiciaire en première instance et en appel. Grâce à une saisie-attribution réalisée rapidement après le jugement de première instance, notre client a pu récupérer la quasi-totalité du solde du prix de cession. Suite à ce contentieux, la partie adverse a été mise en liquidation judiciaire.