E-commerce et marketing digital

Que vous vendiez en B2B ou B2C, nous vous aidons à protéger vos transactions en ligne et garantir la conformité de votre site avec la législation en vigueur. Nous rédigeons vos mentions légales, vos conditions générales de vente, vos conditions générales d’utilisation et votre politique de confidentialité. Nous vérifions le parcours de vente de votre site pour assurer sa conformité avec le droit de la consommation, droit commercial, droit de la publicité, droit de la concurrence ou droit de la propriété intellectuelle. Nous proposons des packs forfaitaires dédiés à la mise en conformité des sites de e-commerce.

Que vous envisagiez de publier un site web, de mettre en place une campagne d’e-marketing, vous traitez des données personnelles et devez vous mettre en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 (« RGPD »). Le cabinet vous y accompagne. Nos services comprennent un audit complet des traitements de données personnelles existants, la mise à jour de votre documentation contractuelle, la création et la gestion du registre des traitements de données en tant que responsable de traitement et/ou sous-traitant, la mise en place de procédures adéquates pour l’exercice des droits des utilisateurs et le suivi de la mission du DPO, la mise en conformité des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Nous vous accompagnons en cas de fuite ou violation de données personnelles.

Si votre site est copié par une entreprise concurrente, ou si vous êtes victime de cybersquatting/ typosquatting de nom de domaine, nous vous assistons pour procéder au constat de ces infractions sans délai et mettre en œuvre toutes les mesures adaptées pour mettre fin à ces agissements. Nous pouvons également engager toutes les procédures requises pour obtenir l’identité du contrefacteur de l’hébergeur ou du FAI, ainsi que le retrait du site litigieux et des pages de réseaux sociaux associées.

Nous sécurisons l’activité des agences de webmarketing, des référenceurs, des graphistes et des créateurs de sites web. Nous rédigeons des contrats solides pour les protéger des risques liés aux annulations, aux impayés ou aux réclamations injustifiées. Nous les assistons dans leur mise en conformité RGPD, la gestion des relations avec leurs sous-traitants et la protection de leurs créations originales, telles que logos ou designs.